Conditions Générales de Vente

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SARL EAU SEA BLEUE PRODUCTIONS

SARL au capital de 54 400 €

Représentée par Cyril TRICOT (gérant)

SIRET : 394 139 331 000 59

RCS : Perpignan B 394 139 331

 

53, rue James Joule

Parc Tecnosud

66100 Perpignan

France

 

Tél. + 33(0)4 68 68 20 40

 

contact@entrecieletmer-boutique.com

www.entrecieletmer-boutique.com

 

 

Préambule

La société SARL EAU SEA BLEUE PRODUCTIONS (ci-après dénommée “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”) commercialise les articles “ENTRE CIEL & MER” (ci-dessous dénommés “PRODUITS”).

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) sont applicables à toutes les commandes d'achat qu'un consommateur (ci-après dénommé “CLIENT”) passe auprès de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, pour les PRODUITS présents sur le SITE : www.entrecieletmer-boutique.com (ci-dessous dénommé “SITE”).

 

Le SITE, dédié aux PRODUITS décrits à l’article 2 des CGV, est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques, domiciliés au sein des pays que nous livrons (liste des pays, article 5.1.), qui entendent acquérir les PRODUITS pour la satisfaction de leurs seuls besoins personnels, et non pour les revendre, les transformer ou les utiliser dans un quelconque cadre professionnel. Dès lors, la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” exclut toute responsabilité en cas de revente, de transformation ou d’utilisation professionnelle de ses PRODUITS, sans son accord écrit.

 

1. Acceptation des CGV

 

1.1. Les CGV sont librement accessibles par le CLIENT sur le SITE avant toute commande d’un ou de plusieurs PRODUITS.

 

1.2. Une fois acceptées par le CLIENT, les CGV ont une force obligatoire entre le CLIENT et la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”. Il est donc important que le CLIENT les lise attentivement avant toute commande d’un ou de plusieurs PRODUITS.

 

1.3. La commande d’un ou de plusieurs PRODUITS ne sera permise sans l'acceptation préalable des CGV par le CLIENT, acceptation qui sera matérialisée, en ligne, par un clic sur la case “Valider la commande” du Panier d'Achat (étape Confirmer).

À ce titre, le CLIENT accepte expressément que ce clic coché sur ladite case rapporte valablement la preuve de son acceptation des CGV.

 

1.4. Il est rappelé que l'acceptation des CGV par le CLIENT n’est possible que si il a la capacité juridique, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, d’y consentir, et, notamment, si il a la majorité légale.

 

1.5. La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” conseille au CLIENT d’imprimer ou d’enregistrer une copie des CGV.

 

2. Produits

 

2.1. La liste des PRODUITS “ENTRE CIEL & MER”, proposés dans le cadre de la présente vente à distance, est consultable, avec leurs références, sur le SITE : www.entrecieletmer-boutique.com.

Les photos de ces PRODUITS présents sur le SITE sont non contractuelles :

  • La couleur du PRODUIT peut varier légèrement de la couleur réelle du PRODUIT final (problème de qualité d’écran).
  •  La taille de la photo présentée n’est pas la taille réelle du PRODUIT final.

 

2.2. Il est toutefois rappelé que les PRODUITS, vendus sur le SITE, sont des PRODUITS sélectionnés par la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” se réserve ainsi la possibilité de présenter sur le SITE tout PRODUIT de son choix, et de retirer, à tout moment, du SITE tout PRODUIT qui y aurait été initialement présenté.

 

2.3. Le CLIENT a en outre la possibilité d'obtenir tous renseignements sur les PRODUITS présents sur le SITE en contactant la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, à l'adresse décrite à l’article 9 des CGV.

 

3. Prix, frais de livraison et mode de paiement

 

3.1. Les prix applicables pour les PRODUITS sont ceux indiqués sur le SITE à la date de la commande, quelle que soit la destination finale. Les prix sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises (TTC dont TVA à 20 %) et hors frais de livraison.

 

3.2. Le montant global de la commande est fonction du ou des PRODUITS que le CLIENT aura choisi(s).

 

3.3. Les frais de livraison du ou des PRODUITS ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au CLIENT, pour le montant qui est indiqué lors de la passation de sa commande et qui est détaillé dans le récapitulatif de la commande (de son panier d'achat).

Ils sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises (TTC dont TVA à 20 %).

 

3.4. Les PRODUITS et le montant de la livraison de ceux-ci sont payables comptant sans escompte. Le paiement s’effectue par PAYPAL lors de la commande. Ce paiement inclut le paiement par CB sans inscription à PAYPAL.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, ce service de paiement sécurisé intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur PAYPAL sans transiter sur les supports physiques de l'hébergeur JIMDO ou de l'éditeur la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

 

3.5. La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix affichés sur le SITE. Cette modification ne sera pas applicable aux commandes qui sont en cours d’exécution, et d’ores et déjà passées et dûment payées.

 

3.6. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le CLIENT recevra par e-mail une confirmation de commande. Celle-ci inclut le détail du prix payé du ou des PRODUITS, des frais de livraison et de la TVA appliquée. La facture, avec détail du prix payé du ou des PRODUITS, des frais de livraison et de la TVA, sera envoyée au CLIENT sur simple demande par mail à l'adresse suivante contact@entrecieletmer-boutique.com ou par téléphone au + 33(0)4 68 68 20 40.

 

4. Commande

 

4.1. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, toutes les étapes nécessaires à la commande sont décrites sur le SITE : www.entrecieletmer-boutique.com.

Le CLIENT devra, pour pouvoir acheter en ligne un PRODUIT, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (e-mail, téléphone, titre, prénom, nom, rue, code postal, ville, pays) afin que sa commande puisse être prise en compte par la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” est le seul destinataire des données en rapport avec la commande du CLIENT.

 

4.2. Toute commande passée en ligne reste soumise, sous les conditions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, à l’acceptation de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, et ne sera validée qu’après, d’une part, l'acceptation par le CLIENT des présentes CGV (article 1.3.) et, d’autre part, l'acceptation de son paiement par PAYPAL.

En outre, la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” sera en droit de refuser toute commande d'un CLIENT en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4.3. la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” se réserve le droit d’annuler toute commande de PRODUITS (que le paiement du CLIENT ait été ou non accepté) en cas de survenance d’une erreur matérielle relative au prix ou aux PRODUITS diffusés sur le SITE, ou s’il s’avérait que le ou les PRODUITS n’étaient plus disponibles.

 

4.4. Si la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” venait, dans les seules circonstances énoncées à l’article 4.3. des CGV, à annuler une commande dont le CLIENT avait déjà procédé au paiement, la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” lui en remboursera le montant, dans les 15 jours de son annulation, par chèque ou par virement PAYPAL.

 

4.5. Le CLIENT devra vérifier les informations transmises au cours de sa commande et notifier immédiatement à la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, les erreurs éventuelles en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@entrecieletmer-boutique.com.

En l’absence de toute notification, la commande d’origine sera seule applicable.

 

5. Préparation et Livraison

 

5.1. Toute commande implique des délais de préparation donnés ici de manière indicative.

DVD et posters : 3 à 5 jours ouvrables.

 

5.2. La livraison du ou des PRODUITS sera effectuée à l’adresse, nécessairement en France Métropolitaine qui aura été spécifiée par le CLIENT, lors de sa commande en ligne, sur le SITE.

Pour toutes autres destinations (DOM, TOM ou étranger), le CLIENT devra nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@entrecieletmer-boutique.com ou en passant par la page contact du site www.entrecieletmer-boutique.com.

Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.

 

5.3. En application de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le délai de livraison n’excèdera pas quinze (15) jours ouvrés à compter du jour qui suit celui où le CLIENT aura transmis sa commande.

Le délai de livraison (délai de préparation compris) sera pour les DVD et posters de cinq (5) à quinze (15) jours, en France Métropolitaine.

La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” livrera les PRODUITS commandés par Colissimo.

 

5.4. En cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des CGV, et supérieur à sept (7) jours par rapport aux sept (7) jours indiqués à l’article 5.3 des CGV pour la France Métropolitaine, le CLIENT disposera d’un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter des sept (7) jours pour la France Métropolitaine pour annuler sans frais sa commande et obtenir le remboursement du prix payé en envoyant, avec indication de ses nom, prénom et adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, un e-mail à l’adresse suivante : contact@entrecieletmer-boutique.com.

 

5.5. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le CLIENT procèdera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des PRODUITS. En cas de dommage à l’un ou l’autre des PRODUITS, le CLIENT les détaillera précisément sur le bon de livraison, les stipulations de l'article 9 des CGV restant par ailleurs applicables.

 

6. Propriété – Transfert des risques

 

6.1. Le transfert de propriété du ou des PRODUITS a lieu, après complet paiement du prix, à la date de livraison du ou des PRODUITS.

 

6.2. Le transfert des risques du ou des PRODUITS a lieu dès la livraison du ou des PRODUITS.

 

7. Rétractation

 

7.1. En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison, de la faculté de retourner le ou les PRODUITS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retours.

Si le CLIENT exerce cette faculté, il est invité à faire enregistrer sa demande, dans ledit délai, en faisant parvenir à la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” un e-mail, avec indication obligatoire de ses nom, prénom, adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, à l’adresse suivante : contact@entrecieletmer-boutique.com.

 

7.2. Si le CLIENT exerce cette faculté, il lui est demandé de retourner à la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, le ou les PRODUITS livrés, dans leur emballage d'origine (cellophané pour le(s) DVD sauf si le(s) DVD est (sont) techniquement défectueux), complets et accompagnés de ses nom, prénom, adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, en Colissimo Suivi dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante :

 

SARL EAU SEA BLEUE PRODUCTIONS

Boutique "Entre Ciel & Mer"

53, rue James Joule

Parc Tecnosud

66100 Perpignan

 

Il appartiendra au CLIENT de se ménager la preuve du retour du ou des PRODUITS.

 

7.3. Si le CLIENT exerce cette faculté, la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” lui remboursera, sans délai, par chèque ou par virement PAYPAL et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date à laquelle il aura usé de cette faculté, la totalité des sommes versées, hormis tout frais de livraison et de retour du ou des PRODUITS.

Toutefois, les PRODUITS retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le CLIENT ne pourront lui être remboursés.

 

8. Conformité et garantie

 

8.1. Le CLIENT devra s'assurer que les PRODUITS qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l'hypothèse où les PRODUITS livrés ne seraient pas conformes à la commande du CLIENT, il devra en informer téléphoniquement “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, service décrit à l’article 9 des CGV, et retourner les PRODUITS en cause dans les conditions suivantes.

Le CLIENT retournera le ou les PRODUITS livrés, dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés de ses nom, prénom, adresse et copie de l'e-mail de confirmation de commande, à l'adresse décrite à l’article 7.2. des CGV.

Il appartiendra au CLIENT de se ménager la preuve du retour du ou des PRODUITS.

 

8.2. Les PRODUITS sont soumis aux conditions légales de garantie.

 

9. Service Client

 

9.1. Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” ou aux PRODUITS eux mêmes, le CLIENT devra s'adresser au Service Client de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

 

9.2. La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” permet au CLIENT d’accéder à ce service :

 

SARL EAU SEA BLEUE PRODUCTIONS

Boutique "Entre Ciel & Mer"

53, rue James Joule

Parc Tecnosud

66100 Perpignan

 

Il sera répondu au CLIENT, par téléphone et par e-mail, du lundi au vendredi, hormis les jours fériés.

 

9.3. L’accès par e-mail au service est gratuit, à l’exception des coûts que le CLIENT pourrait avoir à payer à son fournisseur d’accès Internet.

L’accès par téléphone au service est aux frais du CLIENT (coût d’un appel sur portable).

 

9.4. Afin de traiter au plus vite la demande du CLIENT, la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” demandera de lui indiquer, ses nom, prénom et sa date de commande.

Le Service Client de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Toutefois, le CLIENT est averti qu’en raison notamment de retard de réception d'un e-mail qui peut intervenir dans l’utilisation de ce mode de communication, un délai de réponse est à prévoir. En outre, pour des raisons de maintenance, l’accès au service peut être momentanément interrompu.

 

10. Force majeure

 

10.1. L'exécution, par la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, ainsi que tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code civil, et tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

 

10.2. La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” informera le CLIENT par mail d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura alors la possibilité de résilier sa commande en cours.

Il sera alors procédé au remboursement de la totalité des sommes versées, par chèque ou par virement PAYPAL sur le compte du CLIENT, dans les 10 jours ouvrés qui suivront la date à laquelle il aura usé de cette faculté de résiliation.

 

11. Propriété intellectuelle

 

La marque “ENTRE CIEL & MER”, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logo figurant sur les PRODUITS “ENTRE CIEL & MER, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque “ENTRE CIEL & MER, illustrations, images et logo, pour quel que motif et sur quel que support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, est strictement interdite.

Il en sera de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'utilisateur qui dispose d'un SITE Internet et qui désire placer sur son SITE un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du SITE www.entrecieletmer-boutique.com, doit en demander l'autorisation à la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”.

 

12. Données personnelles

 

12.1. La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” informe le CLIENT que toutes les informations personnelles qui permettent de l'identifier, ou que le CLIENT fournira sur le SITE, font l’objet d’un traitement informatisé en cours de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

12.2. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT pourra exercer ses droits d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) à ces informations en faisant parvenir au Service Client “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, décrit à l’article 9 des CGV, un e-mail à l’adresse suivante : contact@entrecieletmer-boutique.com.

 

12.3. Après avoir rempli le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, comme décrit à l’article 4.1 des CGV, le CLIENT recevra des offres de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” ou pourra être informé d’opérations particulières par l’intermédiaire de l'adresse mail notifiée durant sa commande .

Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir ces offres et ces informations, il pourra en faire la demande à tout moment, en formulant directement la demande par e-mail au Service Relation CLIENTèle de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, décrit à l’article 9 des CGV, à l’adresse suivante : contact@entrecieletmer-boutique.com, en mentionnant dans l'objet “Désinscription”. Le mail du CLIENT sera retiré dans les 48 heures de la liste.

 

12.4. La “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” s'engage à ne pas céder les informations personnelles du CLIENT à d'autres sociétés ou organismes.

 

13. Valeur probante

 

Par l’acceptation des présentes CGV, le CLIENT considérera que les communications électroniques qu'il utilise avec la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, dans le cadre de la commande du ou des PRODUITS, ont une valeur probante équivalente à celle de documents écrits.

 

14. Contestations, litiges, loi applicable et juridictions compétentes

 

Dans le cas de contestations de la part du CLIENT, celles-ci seront analysées avec la plus grande attention par le Service Client de la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER”, afin d’obtenir une solution amiable chaque fois que possible.

En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la “BOUTIQUE ENTRE CIEL & MER” afin d'obtenir une solution amiable, par courrier à l'adresse décrite dans l'article 9.2.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige qui découlerait des présentes CGV, non résolu à l'amiable, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan (66 – France).

Le site officiel